Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Elqaryth, accessible à l'adresse elqaryth.com, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par cette plateforme. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.
1. Définitions
Plateforme désigne le site web, les applications et l'ensemble des services numériques proposés par Elqaryth.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur lors de son inscription sur la plateforme.
Contenu désigne l'ensemble des textes, vidéos, images, documents, cours, masterclasses, ressources pédagogiques et tout autre matériel disponible sur la plateforme.
Service désigne les fonctionnalités, outils et prestations accessibles via la plateforme, notamment les programmes d'apprentissage, les webinaires et les contenus éducatifs relatifs à la planification financière.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris ceux qui naviguent simplement sur la plateforme sans créer de compte.
Elqaryth se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et Accès au Compte
3.1 Création d'un compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte et accéder aux services payants. Les personnes mineures ne peuvent accéder aux services qu'avec le consentement exprès de leur représentant légal.
3.2 Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, notamment son adresse électronique et son mot de passe. Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé doit être signalée sans délai à Elqaryth. La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur.
3.3 Suspension et résiliation
Elqaryth se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, d'utilisation abusive de la plateforme ou de tout acte portant atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de la plateforme elle-même.
4. Utilisation Acceptable de la Plateforme
4.1 Utilisations autorisées
La plateforme est mise à disposition des utilisateurs à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, sauf accord préalable écrit d'Elqaryth. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet.
4.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
a) Reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation préalable écrite d'Elqaryth ;
b) Télécharger, enregistrer ou diffuser les vidéos, cours, documents ou tout autre contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle ;
c) Utiliser des outils automatisés, robots, scripts ou tout autre moyen pour accéder à la plateforme, en extraire des données ou en perturber le fonctionnement ;
d) Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
e) Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre utilisateur ;
f) Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ou d'accéder à des parties non autorisées du système ;
g) Partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou permettre à plusieurs personnes d'utiliser un même compte ;
h) Utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale, de publicité ou d'envoi de communications non sollicitées.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d'Elqaryth
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, vidéos, images, graphismes, logos, programmes de cours, méthodes pédagogiques, interfaces, codes sources et tout autre contenu, sont la propriété exclusive d'Elqaryth ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'accéder à la plateforme pour un usage personnel n'est accordé à l'utilisateur. Toute reproduction ou représentation, même partielle, des éléments de la plateforme sans autorisation préalable et écrite d'Elqaryth est strictement interdite.
5.2 Contenus soumis par les utilisateurs
Lorsque l'utilisateur publie, soumet ou partage du contenu sur la plateforme, notamment dans le cadre de forums, d'espaces de discussion ou de sections de commentaires, il accorde à Elqaryth une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6. Services et Abonnements
6.1 Description des services
Elqaryth propose un ensemble de services éducatifs en ligne, notamment des masterclasses, des programmes de formation, des webinaires et des ressources pédagogiques axés sur les fondamentaux de la planification financière. Certains services sont accessibles gratuitement, d'autres sont soumis à un abonnement payant ou à l'achat d'accès individuels.
6.2 Tarification et paiement
Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur la plateforme au moment de l'achat. Elqaryth se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles grilles tarifaires s'appliquant aux nouvelles souscriptions. Les paiements sont effectués par les moyens acceptés sur la plateforme et sont exigibles à la date de souscription ou de renouvellement.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées dans la politique commerciale accessible sur la plateforme. Sauf disposition contraire explicitement indiquée lors de la souscription, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois l'accès au contenu activé.
6.4 Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et ne donne pas lieu à remboursement proratisé.
7. Disponibilité et Modifications du Service
Elqaryth s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de circonstances indépendantes de la volonté d'Elqaryth.
Elqaryth se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'ouvrent pas droit à indemnisation, sauf disposition contraire prévue par les conditions particulières applicables à un service spécifique.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Contenu éducatif
Les contenus proposés sur la plateforme sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou professionnels personnalisés. Elqaryth décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies sur la plateforme.
8.2 Exclusions de garantie
La plateforme est fournie en l'état et sans garantie d'aucune sorte. Elqaryth ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que les résultats obtenus à l'issue des formations correspondront aux attentes de l'utilisateur.
8.3 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Elqaryth ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment la perte de données, la perte de revenus, de bénéfices ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
9. Liens vers des Sites Tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Elqaryth n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité aux lois applicables. L'accès à ces sites tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
10. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité d'Elqaryth, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
Elqaryth s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins décrites dans la Politique de Confidentialité.
11. Communications et Notifications
En créant un compte sur la plateforme, l'utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques de la part d'Elqaryth, notamment des notifications relatives à son compte, des informations sur les services et des communications à caractère pédagogique. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences de communication depuis les paramètres de son compte.
Toute communication officielle d'Elqaryth destinée à l'utilisateur sera adressée à l'adresse électronique associée à son compte. Il appartient à l'utilisateur de maintenir son adresse électronique à jour.
12. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne Elqaryth, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, coût et frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation de la plateforme par l'utilisateur, de la violation des présentes conditions ou de la violation de tout droit de tiers.
13. Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de Confidentialité et toute condition particulière applicable à un service spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Elqaryth relatif à l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tout accord, communication ou représentation antérieur portant sur le même objet.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
14. Divisibilité et Non-renonciation
Le fait pour Elqaryth de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être expresse et formulée par écrit pour être valable.
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette nullité ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses, qui demeurent en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter Elqaryth aux coordonnées suivantes :
Elqaryth
Centre Commercial, 21000 Dijon, France
Téléphone : +33 1 39 53 65 28
Adresse électronique : [email protected]